Rédiger un cahier des charges BIM pour un projet BTP
Le cahier des charges BIM est un document qui définit les objectifs et exigences d'une maîtrise d'ouvrage en matière d'information pour un projet de construction, ses requêtes se traduisent par une modélisation spécifique des données dans la maquette numérique.
Depuis avril 2021, le CCAG (cahier des clauses administratives générales) a formalisé l’intégration de la démarche BIM dans le cadre des marchés publics. Cependant, les pièces contractuelles spécifiques doivent encore délimiter le périmètre des différentes missions : entre marché de conception, marché de travaux, marché de conception-réalisation, marché public global de performance. D’autre part, concernant les marchés privés, la libre contractualisation permet à la MOA de faire référence aux normes selon ses besoins, par exemple : l’ISO 19650 ou NF P03-001.
Qui rédige le cahier des charges d'un projet BIM ?
En général, C’est l’AMO BIM qui rédige le cahier des charges BIM : en fonction des objectifs BIM que le maître d’ouvrage a choisis pour son projet de construction ou réhabilitation, ainsi que des modalités de contractualisation en marchés publics ou en marchés privés.
Plus il y a des objectifs BIM exploitation-maintenance importants, précisant l’utilisation d’outils de gestion patrimoniale en matière d’exploitation et de maintenance des bâtiments et infrastructures, plus la charte BIM de cette dernière constituera une part conséquente de chaque CDC-BIM.
La charte est un document non contractuel, de nature stratégique, commun à toute votre organisation. Celle-ci a pour but de donner une cohésion technique (concernant les usages de la maquette BIM) à l’ensemble de vos projets : ceci facilite, notamment, l’intégration automatique de la data dans les logiciels de la MOA.
Pourquoi la rédaction de ce document est-elle importante ?
- Premièrement, le CDC-BIM permet aux candidats de chiffrer leur prestation et répondre de façon optimale aux attentes de la MOA avec l’élaboration de processus BIM précis. Le cahier des charges doit faire partie de l’ensemble des documents inclus dans les marchés de MOE et de travaux.
En collaboration avec l’équipe de maîtrise d’œuvre et avec les entreprises du BTP le cas échéant, le responsable de la mission de BIM Management doit rédiger la convention BIM essentiellement comme une réponse au CDC-BIM.
Dans le cadre des marchés publics, le CCAG de maîtrise d’œuvre et des entreprises de construction a défini une hiérarchie dans les pièces contractuelles. Ainsi, le CDC-BIM possède un rang plus élevé que la convention BIM. En conséquence, cette dernière ne peut pas contredire ou se soustraire à des obligations définies dans le cahier des charges.
- Deuxièmement, il sécurise la démarche, par la contractualisation rigoureuse des souhaits du MOA avec l'ensemble des intervenants au projet. Dans ce sens, le CDC-BIM constitue une pièce du DCE.
La méthode BIM est encore relativement nouvelle dans la filière du bâtiment et ses participants ne parlent pas encore un langage commun en matière de prestation. Par conséquent, afin d’éviter tout risque contractuel, l’encadrement rigoureux des prestations et des conditions de livraisons de celles-ci doit être précisé dans le cadre du cahier des charges. Les MOA doivent faire particulièrement attention, les prestataires, maîtres d’œuvre et entreprises de construction, ainsi que les responsables de la mission de BIM Management n’auront peut-être pas la même lecture qu’eux sur des termes non précisés comme : « prestation BIM », « DOE numérique » ou même « BIM Management ».
Quels sont les principaux éléments à inclure dans ce contrat ?
- Les usages BIM que vous voulez voir appliquer sur le projet (pendant les études de conception, d'exécution et sur toute la durée du chantier).
Par exemple, la maquette numérique permet à la MOA de plus facilement surveiller l’évolution des surfaces et des coûts par rapport au programme initial.
- Les requêtes d’informations en matière de données (livrables BIM avec des jalons de livraisons précis) qui accompagnent chaque usage.
- Nous décrirons ces requêtes à l’aide d’un Tableau des Niveaux de Développement des objets (TND) ou d’une "Matrice des informations des objets".
Pour mettre en place ce dispositif, il est nécessaire que la maîtrise d’ouvrage participe à des ateliers de formation-action. Selon le besoin de la maîtrise d’ouvrage et les caractéristiques des outils informatiques de gestion de patrimoine : le détail des TND peut aller jusqu’à préciser la localisation spécifique d’une valeur au sein d’un ensemble de modèles BIM.
- Toutes les normes d’informations que vous souhaitez voir respecter, par exemple : une convention de nommage reprise de votre charte BIM.
La maîtrise d’ouvrage doit procéder à un travail préliminaire pour compiler l’ensemble des référentiels et formaliser leur structure dans un document synthétique (dans l’idéal sous forme de base de données ou de tableur).
- Les méthodes spécifiques de Building Information Modeling que vous exigez de voir appliquer.
- Le choix d'une plateforme BIM (ou Common Data Environment-CDE selon la norme ISO 19650) et ses procédures d'utilisation.
- Une attention particulière devra être portée sur les procédures d'échange et de sécurisation des données, ainsi que le RGPD.
Pour rappel, le Règlement général de protection des données doit être pris en compte dans le choix stratégique et technique des plateformes collaboratives. La localisation des données aura une incidence sur le niveau de sécurisation de celles-ci. Le nom et le prénom d’une personne sont déjà une donnée personnelle que la maîtrise d’ouvrage est en responsabilité de protéger !
- L'information de référence et les ressources que vous avez l’intention de partager pour le projet (lors de l'appel d'offres puis avec les prestataires choisis).
- Les choix du géoréférencement (points de référence, système). Ces choix seront faits à partir des préconisations du géomètre expert.
Une MOA doit éviter, par un manque de précision dans son cahier des charges, d’obtenir des propositions de prestation très disparates et donc difficilement comparables. Par ailleurs, tout élément du projet que le cahier des charges ne formalise pas laisse un libre choix à la MOE, aux entreprises de travaux et au BIM Manager par la suite dans la rédaction de la convention BIM. Cela n’a rien de fâcheux en soi, néanmoins il faut en être conscient !
Contenu de ce document sous un angle juridique :
Il est très important que les points cités ci-dessus (y compris et surtout les Tableaux de Niveaux de Développement) constituent un ensemble de critères objectifs afin de pouvoir justifier de la non conformité d’un livrable et donc une demande de modification. Cette idée est, selon nous, la clef pour un suivi de projet BIM facilité et finalement sa réussite ! De plus, ce contrat doit régler les sujets suivants :
- Le droit d’exploitation des livrables (maquettes numériques ou documents issus de celles-ci), ainsi que l’ensemble des sujets liés à la propriété intellectuelle et au droit des affaires.
En matière de droit d’auteur, le droit moral n’est pas cessible. Néanmoins, le droit patrimonial, qui inclut l’exploitation de l’œuvre, peut être cédé. Cette cession doit être explicite avec une contre partie et elle doit détailler le périmètre de la cession.
- La définition des termes pouvant être sujets à interprétation dans le cadre d’un glossaire contractuel. Tant que la démarche BIM n’est pas généralisée et pratiquée par l’ensemble des acteurs du bâtiment et des travaux publics, les juristes suggèrent de préciser dans chaque contrat les termes pouvant comporter un risque contractuel. Il n’est pas nécessaire de créer un glossaire spécifique. Les maîtrises d’ouvrages peuvent exploiter les différents glossaires publiés dans le cadre des travaux du PTNB et du Plan BIM 2022.
- Si le format de fichier pour les livrables (sujets de la validation des missions BIM) est un format IFC, alors il est indispensable de préciser les conditions de vérification des données. En effet, selon les outils de vérification des maquettes, le résultat peut être sensiblement différent.
Il existe toujours la possibilité de demander une conformité intégrale aux normes ISO 16739 et ISO 10303-21qui encadrent le schéma et les formats IFC ; mais cette solution demande un niveau de maturité BIM important pour les prestataires.
- Les mesures coercitives en cas de non-respect du cahier des charges par un prestataire.
Les pénalités doivent s’inscrire dans la pratique habituelle des pénalités pour les contrats de maîtrise d’œuvre et des entreprises de construction. Elles ne doivent pas être exorbitantes, mais permettre à la maîtrise d’ouvrage de se protéger en cas de non-réalisation des missions confiées. Il est nécessaire de s’assurer que les mesures respectent bien le droit des contrats. En effet, aucun tribunal ne doit pouvoir considérer des clauses comme abusives.
- Enfin et comme pour tout contrat, la MOA doit prévoir les conditions de règlement des conflits.
Comme vous le constatez, le contenu juridique en matière d’intégration de la démarche BIM n’est pas si différent du contenu juridique existant dans d’autres périmètres contractuels. D’ailleurs, ce contenu juridique n’est pas toujours spécifique à la démarche BIM. Il est important pour les maîtrises d’ouvrage que l’ensemble des prescriptions juridiques d’un marché conservent une cohérence globale. Dans ce sens, il est tout à fait possible de préciser le contenu juridique applicable au Building Information Modeling à travers d’autres documents contractuels du marché, comme l’acte d’engagement ou le contrat général.