Depuis avril 2021, le CCAG (cahier des clauses administratives générales) a formalisé l’intégration de la démarche BIM dans le cadre des marchés publics. Cependant, les pièces contractuelles spécifiques doivent encore délimiter le périmètre des différentes missions : entre marché de conception, marché de travaux, marché de conception-réalisation, marché public global de performance. D’autre part, concernant les marchés privés, la libre contractualisation permet à la MOA de faire référence aux normes selon ses besoins, par exemple : l’ISO 19650 ou NF P03-001.